DES AVANTAGES FISCAUX ?
LES PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE SONT INTÉGRÉS DANS LES ACTIVITÉS RETENUES DANS LE CADRE DE LA LOI « SERVICE À LA PERSONNE ». IL S'AGIT POUR UNE ENTREPRISE DE POUVOIR FAIRE BÉNÉFICIER, OU FAIRE BÉNÉFICIER SES CLIENTS, D'AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX (TVA À TAUX RÉDUIT...).
Ils comprennent l'entretien courant des jardins de particuliers qui peuvent bénéficier ainsi d'une réduction ou un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne par foyer fiscal et dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an voire plus. On peut énumérer notamment :
- la taille des haies et des petits arbres,
- le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux forestiers (voir la référence aux textes de lois),
- l’enlèvement des déchets dans le cadre du petit jardinage,
- le déneigement des abords proches du domicile.
LES PRESTATIONS DE JARDIN
Elles peuvent bénéficier d’un plafond à hauteur de 5 000 euros toutes taxes comprises par an et par foyer fiscal. Pour faire simple, cela correspond à une réduction d'impôt qui peut aller au maximum jusqu'à 2 500€.
L'AVANTAGE FISCAL, POUR QUI ?
Le crédit d’impôt est ouvert aux contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ; aux contribuables mariés ou ayant conclu un PACS, soumis à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre des conditions précisées ci-dessus (exercice d’une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d’emploi).
La réduction d’impôt concerne les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, domiciliées en France, sans condition de ressource, d’âge, de situation et de nombre de parts fiscales, ou les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations rendues au domicile de leur(s) ascendant(s) (de plus de 65 ans bénéficiaire(s) de l’allocation personnelle d’autonomie). La réduction d’impôt s’entend par foyer fiscal.
BON A SAVOIR : vous êtes salarié et vous quitter votre résidence principale pour des raisons liées au travail ? Vous continuez de bénéficier du dispositif (tant qu'il ne l'a pas revendue).
Pour savoir si vous pouvez en profiter dans le cadre de nos prestations : contactez-nous ou appelez-nous au 07 70 15 95 07
Quelques exemples de travaux qui ouvrent droit à la défiscalisation
- Débroussaillement
- Retourner la terre
- Amender la terre
- Massif d'arbustes : bêchage et taille
- Haies : bêchage et taille
- Rosiers : bêchage et taille
- Protection des sols
- Protection des végétaux
- Paillage
- Entretien potager
- Broyage végétaux
- Traitement bio des végétaux
- Entretien du composteur
- Evacuation des déchets végétaux
- Engazonnement partiel
- Tonte du gazon avec ramassage
- Refleurissement
- Désherbage préventif et sélectif
- Désherbage des allées de circulation
- Ratissage
- Ramassage des feuilles
- Brûler les herbes sèches
- Répandre le gravier dans les allées
- Arrosage du jardin...